Urbanisme

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. 

Le dossier comprend 6 types de documents :
• un Rapport de Présentation : il réunit l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des options retenues…

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité… pour l’ensemble de la commune.

• des Orientations d’Aménagement pour le secteur des Giraudières

• des Documents réglementaires : décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques : 
– le règlement d’urbanisme est composé par les :
Dispositions communes à toutes les zones,
Dispositions propres à chacune des zones (UA, UB, UC…).
Toute demande d’autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.
– des emplacements réservés.
– un inventaire du patrimoine au titre de l’article L.123‐1, 7° du Code de l’Urbanisme.*

• des Documents graphiques du règlement : permettent un repérage cartographique du zonage. Ils établissent également les dispositions applicables à des secteurs bien particuliers de la commune à travers des secteurs à plan masse.

• des Annexes : comprennent un certain nombre de documents reportées pour information dans le PLU (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau potable ou d’assainissement, règlement local de publicité…).

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal du 27 mars 2012.
Les pièces du PLU sont à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf. Vous pouvez venir les consulter aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Vous pouvez télécharger tous les documents au format PDF.

Déclaration préalable de travaux (DP) et permis de construire

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à la mairie au 04 77 75 07 93.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dans le cadre de sa compétence urbanisme, Saint-Étienne Métropole a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 20 décembre 2018.

Celui-ci a pour ambition de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire en relevant les défis de demain en matière de développement de l’habitat, de modes de déplacements, d’activités économiques… tout en préservant les milieux naturels, le patrimoine et l’agriculture.
Il s’agit d’un projet collectif construit par les élus de la Métropole, en collaboration avec les maires des 53 communes et les habitants du territoire.

En effet, le PLUi touche à toutes les questions de la vie quotidienne, que l’on soit résident, actif, chef d’entreprise ou encore agriculteur. Il apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les prochaines années. La réussite de l’élaboration du PLUi résidant dans l’échange et le dialogue, des temps de rencontres seront prévus
www.saint-etienne-metropole.fr/services-aux-habitants/amenagement/urbanisme#le-plan-local-durbanisme-intercommunal

Un registre est à disposition en mairie.

Le SCOT

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement Stratégique (PAS).
Le SCOT Sud-Loire permet de disposer d’un document sur les 198 communes du périmètre réparties sur 4 EPCI : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, et les Communautés de Communes de Forez Est et des Monts du Pilat.

http://www.scot-sudloire.fr/

 

Les dates clés

24 février 2020
Lancement d’une consultation pour réaliser l’évaluation environnementale du SCOT Sud-Loire en cours de révision. Date limite des candidatures : le vendredi 27 mars 2020 à 12 h.

5 décembre 2019
Le Comité Syndical a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du SCOT et a décidé le maintien en vigueur du SCOT approuvé le 19 décembre 2013 et mis en révision le 28 mars 2018.
La délibération correspondante et le rapport d’analyse des résultats de l’application du SCOT Sud-Loire peuvent être consultés au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire et en cliquant ici.

27 novembre 2018
Première réunion publique dans le cadre de la révision du SCOT Sud Loire à 18h à Feurs.

29 mars 2018
Prescription de la révision du SCOT Sud Loire.

1er février 2018
Suite à la modification du périmètre du SCOT Sud Loire par arrêté Préfectoral N°126 en date du 5 novembre 2017, devenu exécutoire le 18 décembre 2017, le comité syndical a modifié la liste de ses conseillers syndicaux. Ces derniers, au nombre de 29 titulaires et 29 suppléants sont issus des 4 EPCI qui composent désormais le SCOT Sud Loire :
– Saint-Etienne Métropole
– Loire Forez Agglomération
-La Communauté de communes Forez Est
– La Communauté de Communes des Monts du Pilat