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Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie le 21 mars 2023 à 20h00, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 17, * Présents : 15, * Votants : 17
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, M. BASTIAN Sébastien, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, Mme CELLE Sophie, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, Mme SORLIN Florence.
ABSENTS ET POUVOIRS : M. TERRAT Alexis a donné pouvoir à Mme CHATAIGNON, M. VILLENEUVE Rémi a donné pouvoir à Mme MAKAREINIS
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme MAKAREINIS
Vote des taux des différentes taxes
Taxe d’habitation (8,80%), taxe foncier bâti (24,10% comprenant la taxe communale de 8,80 % et la taxe départementale de 15,30 %), taxe foncier non bâti (47,07%). Approbation à l’unanimité.
Compte de gestion, Comptes administratifs 2022, Budgets Primitifs 2023 : Approbation à l’unanimité.
Imputation et investissement des dépenses inférieures à 500 €
L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 euros TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature d’un montant inférieur à 500 euros TTC. Approbation à l’unanimité.
Tableau des Effectifs
Ajout d’un agent suite à la mise d’un remplaçant d’un agent des Services techniques se trouvant en arrêt. Approbation à l’unanimité.
Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2021 et du service public d’eau potable 2021
La compétence assainissement a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2011.
La compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2016. Conformément aux dispositions du CGCT, les rapports relatifs à l’exercice 2019 ont été présentés. Le conseil municipal de chaque commune est destinataire du rapport annuel adopté. Approbation à l’unanimité.
Médiathèque du Pays du Gier
Le bureau syndical et le comité syndical ont retenu la proposition de tarifs à partir des orientations arrêtées par le Comité de pilotage du Réseau Itinérance, applicable au 1er septembre 2023.
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Adultes (+ 18 ans) habitants et travailleurs des communes du réseau |
10 euros |
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Enfants jusqu’à 18 ans et étudiants des communes du réseau |
Gratuit |
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Adultes (+ 18 ans) des communes hors réseau |
30 euros |
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Enfants jusqu’à 18 ans des communes hors réseau |
10 euros |
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Carte lecteur initiale |
Gratuit |
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Renouvellement de carte lecteur suite à perte ou dégradation |
2 euros |
Approbation à l’unanimité.
Subvention au Collège Louise Michel
Le collège Louise Michel sollicite une subvention afin de mettre en place un projet d’Aire Terrestre Educative (ATE). Ce projet consiste à observer la faune et la flore du Parc du Mollard. Un inventaire de la diversité des lieux sera réalisé. Des projets pourront en découler.
Une subvention exceptionnelle de 500 € est proposée. Approbation à l’unanimité.
Remplacement de l’éclairage public par des LEDS
Il y a lieu d’envisager des travaux de renouvellement Eclairage LED. Approbation à l’unanimité.
Eclairage public rue de la Limallière et route de la Madone
Il y a lieu d’envisager de réaménager l’éclairage public. Approbation à l’unanimité.
Echanges de terrains
Afin de régulariser les chemins ruraux de la commune, il est nécessaire de modifier le tracé sur plusieurs parcelles notamment route de Rochebrune, route de Madinay et rue du Hameau de la Grange. Approbation à l’unanimité.
Heures supplémentaires pour les agents de la commune
Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), l’IHTS pourra être versé à tous les agents des catégories B et C des grades d’adjoints technique, agent de maitrise et technicien pour le service technique et tous les grades d’adjoint administratif et rédacteur pour le service administratif.
Acquisition d’un terrain au bourg de Châteauneuf
Un terrain cadastré AB52 situé au bourg entre des terrains appartenant à la commune de Châteauneuf peut être céder à titre gratuit par Mme BALLAS. Les frais seront intégralement à sa charge. Approbation
Dénomination d’un chemin d’accès au lotissement vers la route de Rochebrune
Un permis de lotir a été déposé. Ce projet consiste en la construction de cinq habitations sur une parcelle cadastrée B1830 située vers la route de Rochebrune. Une voirie sera créée pour permettre de desservir ces propriétés. Cette voirie sera dénommée « impasse des Bleuets ».
Transfert de pouvoir pour l’instruction et la signature d’un permis de construire
M. LAGET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé à titre personnel par des travaux qu’il souhaite réaliser et que pour cela, il aura besoin d’un permis de construire. Or, selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. Monsieur PERRIER a été désigné.
Travaux de réseaux secs au parc du Mollard par le SIEL
Il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage public au parc du Mollard. Approbation.
Demande de subventions solidarité auprès du Département
Le Département peut soutenir les communes en mettant en place une enveloppe dans le cadre de la dotation solidarité 2023 pour financer la conformité incendie au château du Mollard, l’optimisation interne du réseau, l’extension du réseau interne du Parc du Mollard, l’extension du réseau de chauffage du château et la centralisation des systèmes de gestion des énergies renouvelables.
Demande de subventions au Département dans le cadre de Loire Connect
Le Département peut soutenir les communes en mettant en place un nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités appelé « Loire Connect ». Cette feuille de route « Loire Connect » a été élaborée collectivement et englobe les initiatives numériques du territoire ligériens. La commune peut donc présenter un dossier dénommé « Un cas d’usage des techniques de l’Intelligence Artificielle dans l’application d’une boucle locale du mix-énergétique » pour une demande de subventions.
Subvention exceptionnelle pour l’Association Familiale
L’association Familiale sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du téléthon 2021. Accord pour 200€.
Mise en place du dispositif de signalement au Centre de Gestion de la Loire
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menace ou de tout acte d’intimidation, le CDG42 propose d’adhérer à ce nouveau service. Celui-ci est financé par la cotisation obligatoire et ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire.
Convention avec le CDG pour les dossiers retraite CNRACL
Le CDG est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers « retraite ». Accord.
Mise en place du RIFSEEP pour les agents de la commune
Il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à tous les agents de la commune.
Motion : crise économique et financière sur les comptes de la commune
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
La commune de Châteauneuf soutient les positions de l’Association de Maires de France.
Clôture du budget annexe du Lotissement
Les opérations du lotissement et les ventes sont désormais achevées. Il est donc proposé de procéder à la clôture budgétaire et comptable du budget annexe.
Versement d’une avance du budget de la commune au budget Immobois
Un emprunt de 245 000 a été contracté sur le budget Immobois afin de combler la trésorerie en attendant les subventions. Ces dernières ayant été reçues, il est proposé de rembourser par anticipation l’emprunt de 245 000 € afin d’éviter de payer des intérêts.
Décision modificative commune et Immobois
Il est nécessaire d’établir une décision modificative afin de procéder au vote de virement de crédits.
Protection juridique GROUPAMA
L’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents un contrat groupe « protection juridique » auprès de GROUPAMA. La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d’habitants, ainsi qu’une Protection fonctionnelle pour les agents et les élus au tarif de 2.20€ par personne.
Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissements, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.
Déplacement du chemin rural à Vaugelas
Le tracé d’une partie du chemin rural, passant le long de la parcelle AC93, situé entre le CR14 et le chemin de Vaugelas au niveau du numéro 355 sera déplacé.
Tableau des effectifs et régime indemnitaire
Modification du tableau des effectifs et régularisation des conditions d’attribution et le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique de service applicables à chaque grade.
Rapport de gestion et états financiers de NOVIM
Le CGCT précise dans son article 1524-5 que les « organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ». Aussi, pour satisfaire à cette obligation, la NOVIM a transmis le rapport de gestion ainsi que les états financiers validés par l’assemblée générale mixte.
Retenues de garantie ID VERDE
Des retenues de garantie concernant l’entreprise ID VERDE, titulaire du marché « mise en valeur du parc du Mollard » ne lui ont pas été reversées. L’entreprise n’a pas tenu son engagement en remplaçant les arbres qui sont morts avant le délai de garantie d’un an après la plantation. Aussi, Monsieur le Maire propose de garder les retenues de garantie.
Entrée au Capital de la SPL de CAP METROPOLE
Saint Etienne Métropole, Saint-Chamond et Saint-Etienne ont décidé en 2011 de créer une SPL pour réaliser des opérations d’aménagement, d’équipements et/ou de constructions et d’infrastructures, et dans la gestion de patrimoines. Cette société est dénommée Cap Métropole et a été créée le 27 février 2012. Le capital social de Cap Métropole était de 450.000€ répartis entre les 3 actionnaires fondateurs. En 2013, le capital de la société a été porté à 716.000€ afin de permettre l’entrée au capital des communes d’Andrézieux-Bouthéon, Le Chambon Feugerolles, Firminy, La Fouillouse, L’Horme, Rive-de-Gier, La Talaudière, Villars. En 2019, une nouvelle ouverture de capital a eu lieu par voie d’échanges d’actions, permettant aux communes de Genilac, La Ricamarie, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Martin-la-Plaine de devenir actionnaires, La Fouillouse décidant quant à elle de se retirer de la société. Au cours des derniers mois, le Conseil d’administration de la SPL a souhaité ouvrir le capital de la SPL à d’autres communes de la Métropole afin qu’elles puissent souscrire aux services de la CAP METROPOLE. Après que la démarche d’ouverture du capital ait été initiée, les communes de Châteauneuf, Roche-la-Molière, Sorbiers ont fait part de leur souhait de devenir actionnaires de CAP METROPOLE.
Le 24 mai 2022, le Conseil d’administration a proposé que soient validés les principes d’entrée de ces 3 communes comme nouveaux actionnaires et leur intégration au sein de l’Assemblée spéciale des communes, cette entrée au capital se faisant par l’achat d’une action chacune pour une valeur de 1.000€ auprès de Saint-Etienne Métropole.
Groupement de Commandes – SIPG
La commune possède plusieurs contrats de contrôle et de maintenance qui arrive à échéance : contrôle des installations électriques, de gaz, des aires de jeux, des ascenseurs et des extincteurs ainsi que la maintenance des portails automatiques et des hottes. Il est proposé au conseil municipal de participer à la consultation mutualisée organisée par le syndicat intercommunal du Pays du Gier. Approbation.
Avenant OPERAT du SIEL
La loi ELAN qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une obligation de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire stipule notamment que tout ou partie des bâtiments (publics ou privés) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface cumulée de plancher de ces dernières est égale ou supérieure à 1 000 m² doit atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie de bâtiment (Valeur absolue) ou par défaut, réduire progressivement sa consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. La commune est adhérente à la compétence optionnelle « SAGE ». A cet effet, la commune peut adhérer par avenant à « OPERAT ». Approbation.
Participations financières accordées aux familles pour l’année scolaire 2022-2023
Les participations financières accordées aux familles de Châteauneuf sont fixés comme suit :
– cantines scolaires : 1,40 € par repas,
– fournitures scolaires : 21,00 € par enfant,
– participation francas SIPG :
selon barème dans un minimum de 5 €,
– Aide périscolaire (hors déduction fiscale pour -6 ans) : 50 % du montant à charge /an et /enfant.
– Aide aux sorties scolaires de 2 jours et plus : 30 % du montant à charge par an et par enfant.
Vote des taux des différentes taxes
Taxe d’habitation (8,8%), taxe foncier bâti (24,1% comprenant la taxe communale de 8,8 % et la taxe départementale de 15,30 %), taxe foncier non bâti (47,07%)
Compte de gestion, Comptes administratifs 2021, Budgets Primitifs 2022 : Approbation.
Imputation et investissement des dépenses inférieures à 500 €
L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 euros TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature d’un montant inférieur à 500 euros TTC. Approbation.
Adhésion au système d’information géographique Géoloire42 du SIEL
Dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, le SIEL prolonge la mise en place de la plateforme cartographique GEOLOIRE 42 à destination de ses adhérents. Approbation
Tableau des Effectifs
Ajout d’un agent suite à la mutation du Directeur des Services techniques. Approbation
Journée de Solidarité
La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes (travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ou supplément de 7 heures de travail réparti sur l’année. Approbation
Solidarité à la population Ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, le conseil municipal propose de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine en effectuant un don d’un montant de 2 000 euros à la Protection civile. Approbation
Subvention exceptionnelle à l’association Team Cheyenne
Par lettre du 17 février 2022, Le Team Cheyenne sollicite une subvention pour l’organisation de leur montée historique. Approbation
Dissimulation du telecom chemin de Sautet
Il y a lieu d’envisager de dissimuler le réseau télécom chemin de Sautet. Approbation.
Demande de subventions ST ETIENNE METROPOLE pour l’aménagement global du château et des annexes
La commune compte présenter le dossier pour un projet d’investissement intitulé « Aménagement du Parc du Mollard et de ses annexes ». Ce projet vise à renforcer la centralité répartie organisée autour du Parc du Mollard et ses annexes. Il s’articule autour de l’amélioration de la sécurité et de la performance énergétique des bâtiments et du renforcement du caractère paysager de la commune. Approbation
Ventes de terrains impasse de la rose des Vents
Un permis d’aménager été déposé pour la réalisation de 5 lots sur la parcelle AE50. Les travaux de viabilisation sont maintenant terminés. Aussi, ces lots sont donc à la vente. Deux ventes ont déjà été effectuées. Les trois promesses sont signées sur les trois derniers lots.
Acquisition terrains au bourg
Un terrain cadastré AB52 situé au bourg entre des terrains appartenant à la commune de Châteauneuf peut être donné gratuitement par Mme BALLAS. Les frais seront intégralement à sa charge.
Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif et d’eau potable 2019
La compétence assainissement a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2011. La compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2016. Conformément aux dispositions du CGCT, les rapports relatifs à l’exercice 2019 ont été présentés. Le conseil municipal de chaque commune est destinataire du rapport annuel adopté.
Plan de formation mutualisé par le centre de Gestion
Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Le CDG et le CNFPT ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2018 – 2021.
Demande de subventions DSIL – DETR – DEPARTEMENT – REGION – ST ETIENNE METROPOLE pour l’aménagement global du château et des annexes
La commune compte présenter le dossier pour un projet d’investissement intitulé « Aménagement du Parc du Mollard et de ses annexes ». Ce projet vise à renforcer la centralité répartie organisée autour du Parc du Mollard et ses annexes. Il s’articule autour de l’amélioration de la sécurité et de la performance énergétique des bâtiments et du renforcement du caractère paysager de la commune. Aussi, il convient de demander une subvention auprès de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Adhésion à la FNCCR
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, ci-après dénommée FNCCR, association de collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales spécialisées dans les services locaux en réseaux (électricité, gaz, chaleur, froid, cycle de l’eau, numérique et déchets), placée sous le régime de la loi de 1901 peut aider les communes dans la mise en place et le développement des réseaux de chaleur et de froid, dans une logique de transversalité nécessaire avec les autres compétences de la collectivité et met en place de nombreuses démarches de mutualisation transversale entre ses membres.
Acquisition impasse des Cerisiers
Les propriétaires de la voirie « Impasse des Cerisiers » souhaitent céder à titre gratuit l’emprise de la voirie. Les parcelles concernées sont cadastrées AL77 – AL76 – AL75 – AL74 – AL117 – AL119 – AL120 et AL18.
Pré aménagement réseaux secs à Rochebrune par le SIEL
Il y a lieu d’envisager de dissimuler les réseaux secs (Eclairage, basse tension, télécom…) route de Rochebrune à Châteauneuf.