- (+33) 04 77 75 07 93
- mairie@mairiedechateauneuf.fr
- Lundi - Jeudi : 8h30 - 12h30
- Vendredi: 8h30 - 12h30 | 13h - 17h30
APPROUVE Approbation du compte rendu du 21 janvier 2025
APPROUVE Vote des taux des différentes taxes
APPROUVE Approbation des comptes financiers uniques 2024 : commune, Imm@bois et BIL.
APPROUVE Approbation des budgets primitifs 2025 : commune, Imm@bois et BIL
APPROUVE Imputation et investissement des dépenses inférieures à 500 €
APPROUVE Modalités de recouvrement du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier
APPROUVE Convention avec RIVE DE GIER pour le réseau Itinérances « Médiathèque »
APPROUVE Acquisition gratuite d’un terrain au bourg correspondant à une partie de la voirie
APPROUVE Convention avec la mutuelle MILTIS
APPROUVE Admission en non valeur
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 13 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 16, Présents : 14, Votants : 15
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, M. GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme CELLE Sophie a donné pouvoir à M. LAGET, Mme MAKAREINIS Marie José est excusée,
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme GARCIA Elodie
Débats sur les orientations du PADD du PLUi de St Etienne Métropole
Vu la présentation des orientations du PADD par Monsieur THIZY, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière.
Monsieur le Maire rappelle que Saint-Etienne Métropole a engagé l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal par délibération du 20 décembre 2018. Il souligne également que conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUi dans les Conseils Municipaux et en Conseil Métropolitain. Il précise que le projet de PADD a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec la convocation.
Après présentation des orientations générales du PADD, M. le Maire donne la parole aux élus.
Après lecture du Projet d’Aménagement de de Développement Durables (PADD), ce document appelle les observations suivantes :
https://grand-lac.fr/fileadmin/ARBORESCENCE/Au_quotidien/Amenagement_et_developpe
ment_du_territoire/Urbanisme/Doc_PLUi_ex_Calb/rapport/2.PADD_appro_Pref_VD.pdf
https://www.ccbdc.fr/wp-content/uploads/2014/07/20-0205-U1061-PADD-CC-comp.pdf
De nombreux éléments non définis à ce jour conditionnent le projet de territoire, donc le PADD.
Le Conseil Municipal :
– Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de de Développement Durables (PADD)
Au regard des observations formulées, le Conseil Municipal
– Estime que ce projet ne peut pas être accepté
– Propose, au regard de la présentation orale faite, que le document doit être largement amendé et propose une rédaction synthétique qui clarifie les objectifs du PADD ci-joint en annexe.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 30 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 16, * Présents : 14, * Votants : 15
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, Mme CELLE Sophie M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme ARCURI Gisèle a donné pouvoir à Mme MAKAREINIS, M. TERRAT Alexis est excusé,
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme DESSEIGNE Isabelle
Débats sur les orientations du PADD du PLUi de St Etienne Métropole
Monsieur THIZY, de Saint-Etienne Métropole, étant arrivé en retard, le débat est reporté.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 16, * Présents : 15, * Votants : 15
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, Mme CELLE Sophie M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : M. TERRAT Alexis est excusé,
SECRÉTAIRE ÉLU POUR LA DURÉE DE LA SESSION : M. COLOMBET Cédric
Répartition des frais scolaires
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) du 10 juillet 2024 a délibéré sur un protocole d’accord relatif à la répartition des frais scolaires en cas de dérogation entre les communes du SIPG.
Aussi, il a été décidé que 2 montants soient définis en fonction du niveau scolaire : montant par élève maternelle : 1 000 € ; montant par élève élémentaire : 500 €. Unanimité
Augmentation du capital de SEM Soleil du SIEL
La société d’économie mixte SEM SOLidarité Energies Innovation Loire a pour activité principale l’aménagement et l’exploitation de moyens de production décentralisée de chaleur et d’électricité. Une augmentation de capital à hauteur de 1 200 201,60 €, et un apport de 1 534 000 € sont nécessaires pour répondre aux besoins de trésorerie. La commune disposant de 0,042 % du capital soit 80 actions représentant une valeur de 1200 €, propose d’augmenter la participation pour un montant de 499,20 €, soit 32 actions complémentaires à 15,60 €. Unanimité
Plan de formation du Centre de Gestion de la Loire
Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.
Fort des expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités depuis 2009, le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2025-2027 qui donne une priorité à la territorialisation des actions. Unanimité
Demandes de subventions
Le projet « renforcer la boucle locale d’autoconsommation du mix énergétique dans le cadre de la construction de logements » peut être subventionner dans le cadre de la DETR au titre de la ligne : « Appel aux énergies renouvelables pour les bâtiments et équipements publics », lot II intitulé « Mix-Energétique ».
Le Département peut soutenir les communes en mettant en place une enveloppe dans le cadre de la dotation solidarité 2024 pour financer l’aménagement paysager sur le parking d’Espérance. L’Etat peut soutenir les communes en mettant en place une enveloppe dans le cadre de la dotation solidarité – Evènements climatiques, pour réparer les dégâts causés par les inondations du 17 octobre 2024.
La commune présente donc ces dossiers pour des demandes de subventions. Unanimité
Débats sur les orientations du PADD du PLUi de St Etienne Métropole
Monsieur THIZY, de St Etienne Métropole, étant arrivé en retard (21h30 au lieu de 20h) le débat est reporté.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 12 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 16, * Présents : 15, * Votants : 16
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, Mme CELLE Sophie M. COLOMBET Cédric, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme DESSEIGNE Isabelle a donné pouvoir à M. PERRIER
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme CELLE Sophie
Convention de déplacement de la ligne aérienne 63Kv Givors – Madeleine
Dans le cadre du traitement de la vétusté et de la corrosion de la ligne électrique aérienne 63 000 volts Givors Bans – Madeleine, RTE a décidé la dépose partielle de cet ouvrage. 58 supports sont concernés sur 62. Cette liaison alimente le site industriel de la société INDUSTEEL. Le projet RTE consiste à réaliser un piquage aérien d’environ 600 mètres entre la ligne 63 000 volts Givors Bans – Sardon et la ligne 63 000 volts Givors Bans – Madeleine, sur les communes de Châteauneuf et Rive de Gier. Unanimité
Télétransmission des actes financiers à la Préfecture
L’article 205 de la loi des finances prévoit la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) pour l’ensemble des collectivités territoriales. Le compte financier unique permet d’unifier au sein d’un seul document les informations financières, budgétaires et comptables de la collectivité, permettant de mieux éclairer les assemblées délibérantes et ainsi d’enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Il favorise ainsi la qualité de l’information financière, contribue à améliorer la qualité des comptes et simplifie les échanges entre les ordonnateurs et les comptables. Unanimité
Obligation de contrat prévoyance pour les agents
A partir du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer a minima à hauteur de 7€ par agent et par mois pour le risque prévoyance soit par la mise en place d’une convention de participation, soit par la labellisation. L’adhésion à ce contrat par les agents de la collectivité est une faculté et non une obligation. Le choix est porté pour une labellisation. Unanimité
Subvention exceptionnelle à l’Association Familiale
par lettre du 16 octobre 2024, l’association Familiale sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du téléthon 2024. Accord pour 200 €. Unanimité
Règles et durées d’amortissements en M57
La commune est passé à la nomenclature M57 pour tous les budgets de la commune depuis le 1er janvier 2024. L’amortissement au prorata temporis devient donc la règle pour toutes les immobilisations acquises après l’adoption du référentiel M57. Toutefois, ce référentiel prévoit la possibilité de déroger au principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis à condition de justifier la mise en place d’un aménagement pour certaines catégories d’immobilisations. Aussi, la commune décide d’amortir annuellement le compte 2046 : Attributions de compensation d’investissement (SEM). Unanimité
Virements de crédits de chapitre à chapitre pour tous les budgets de la commune
Consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les fonctionnement et d’investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation à l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Unanimité
Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2024 de la commune
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, les dépenses d’investissement peuvent être mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024. Unanimité
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 26 août 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 16, * Présents : 14, * Votants : 16
Vente d’un bien communal au bourg
La propriété cadastrée AB34 est un bien vacant appartenant à la commune et pour la bonne gestion du patrimoine communal, la vente de ce bien permettra de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir. Unanimité.
Convention offre de concours de St Etienne Métropole
La Commune de Châteauneuf et Saint-Etienne Métropole se sont rapprochés concernant l’acquisition et la démolition de la maison située 1702 route du Sorbier à Châteauneuf. Cette maison n’a pas été autorisée via une autorisation d’urbanisme. Par ailleurs, elle est située à proximité du barrage est une verrue esthétique et cette dernière est bâtie en zone NEhs1 du PLU, secteur normalement inconstructible. De plus, cette maison possède un assainissement non collectif qui n’est plus aux normes. L’acquisition et la démolition permettra aussi de maîtriser la sécurité publique dans le secteur qui est régulièrement problématique. Unanimité.
Subvention exceptionnelle au Team Cheyenne
Par mail du 20 juin 2024, l’association Team Cheyenne sollicite une subvention pour l’organisation de leur montée historique. Unanimité pour 400 €.
Document unique d’évaluation des risques professionnels du centre de gestion
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans tous les organismes dès l’embauche du 1er salarié. Le Centre de Gestion (CDG) propose de compléter un questionnaire prévention établi par la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du CDG à destination des collectivités et des établissements publics. Ce questionnaire a été conçu afin d’élaborer un diagnostic qui permettra de dégager des pistes d’actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents qui lui sont rattachées. Unanimité.
Avis sur la zone à faibles émissions de St Etienne Métropole
Saint Etienne Métropole a fait parvenir en mairie un dossier sur l’instauration d’une zone à faibles émissions dans le périmètre des zones agglomérées de Saint Etienne Métropole. Les restrictions concernant tous les véhicules utilitaires légers et poids lourds possédant les vignettes Crit’Air 4 et 5 ainsi que les non classés. Pour exemple, une utilitaire type kangoo avec « benne » non vitrée rentre dans la catégorie camionnette (J1 :CTTE) et si elle est diesel de 2004, elle sera interdite à la circulation et au stationnement. Le propriétaire devra donc s’en séparer.
Ces restrictions risquent de pénaliser toutes les personnes possédant des véhicules rentrant dans ces critères pour leurs activités. La commune de Châteauneuf étant principalement en zone agglomérée, aucune circulation ne sera autorisée (même entre 2 terrains) avec ces types de véhicules. Un avis défavorable à cette instauration est donc demandé.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 14 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 16, * Présents : 12, * Votants : 15
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, Mme CELLE Sophie M. COLOMBET Cédric, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme MAKAREINIS Marie José est excusée, M. BASTIAN Sébastien a donné pouvoir à M. VILLENEUVE, Mme DESSEIGNE Isabelle a donné pouvoir à Mme ROMEO, M. TERRAT Alexis a donné pouvoir à M. PERRIER.
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme ARCURI
Participations financières accordées aux familles pour l’année scolaire 2024-2025
Les participations financières accordées aux familles de Châteauneuf sont fixées comme suit :
– cantines scolaires : 1,50 € par repas,
– fournitures scolaires : 23,00 € par enfant,
– Aide périscolaire (hors déduction fiscale pour -6 ans) : 50 % du montant à charge /an et /enfant.
– Aide aux sorties scolaires de 2 jours et plus : 30 % du montant à charge par an et par enfant.
Unanimité.
Vente d’un bâtiment au bourg
La propriété cadastrée AB34 au bourg a fait l’objet d’une proposition d’acquisition pour un montant de 76 000 €. Unanimité.
Fixation des tarifs pour la revente de l’hydrogène
Les installations situées au château du Mollard produisent de l’hydrogène. Cette énergie est utilisée pour les besoins du château et des bâtiments de la commune. Pendant les périodes estivales, la production peut être excédentaire. Aussi, cette production supplémentaire pourrait intéresser des organismes recherchant une énergie verte. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs de l’hydrogène à 14 euros HT le kg avec une rémunération forfaitaire obligatoire de 750 € HT. Unanimité.
Indemnités de travaux dangereux pour les agents
Les agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent, peuvent bénéficier d’une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions. Les indemnités seront versées aux titulaires, stagiaires et agents non titulaires mensualisés de droit public. Unanimité.
Convention avec le centre de gestion pour le remplacement des agents
Le Centre de gestion de la Loire peut assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité. Unanimité.
Décision modificative sur le budget de la commune
Une décision modificative doit être établi afin de procéder au vote de virement de crédits suivants :
COMPTES | OBJET | Montant | |||
I | R | 13 | 13251 | GFP DE RATTACHEMENT | 1 372 500,00 |
I | R | 16 | 1641 | EMPRUNTS EN EUROS | 2 020 000,00 |
I | D | 21 | 2132 | BATIMENTS PRIVES | 3 392 500,00 |
Déplacement chemin rural Vaugelas
Le tracé d’une partie du chemin rural, passant le long de la parcelle AC93, situé entre le CR14 et le chemin de Vaugelas au niveau du numéro 355 sera déplacé. Unanimité.
Subvention demandée à la Région pour Espérance II
La Région peut subventionner le projet d’investissement intitulé « Espérance II : Création de logements et renforcement de la boucle locale du mix énergétique » dans le cadre du FEDER ou de l’AAP « Innovation et expérimentation autour de l’énergie ». Unanimité.
Amendes pour non apposition des affiches sur les panneaux électoraux
38 listes ont été déposées sur les prochaines Elections Européennes. La commune doit donc installer 38 emplacements à proximité des 2 bureaux de vote de la commune. Il s’avère que plusieurs emplacements risquent de ne pas être utilisés.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les difficultés liées à l’installation des panneaux d’affichage et afin de tenir compte de l’investissement réalisé, la commune décide que chaque candidat qui n’appose pas d’affiche sur le panneau d’affichage qui lui est octroyé est passible d’une amende de 35 €. Unanimité.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 26 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 16, * Présents : 16, * Votants : 16
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, M. BASTIAN Sébastien, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, Mme CELLE Sophie, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS :
SECRÉTAIRE ÉLU POUR LA DURÉE DE LA SESSION : M. VILLENEUVE
Vote des taux des différentes taxes
Taxe d’habitation (8,80%), taxe foncier bâti (24,10% comprenant la taxe communale de 8,80 % et la taxe départementale de 15,30 %), taxe foncier non bâti (47,07%). Unanimité.
Compte de gestion, Comptes administratifs 2023, Budgets Primitifs 2024 : Unanimité.
Imputation et investissement des dépenses inférieures à 500 €
Les biens meubles d’un montant inférieur à 500 euros TTC peuvent être imputés en section d’investissement. Unanimité.
Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2022 et du service public d’eau potable 2022 par St Etienne Métropole
Les rapports relatifs à l’exercice 2022 ont été présentés. Unanimité.
Modalités de recouvrement de la contribution des communes pour le SIPG
La commune peut s’acquitter de sa contribution par recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales. Unanimité.
Autorisation pour déposer le permis de construire pour la création d’un ensemble locatif
Il est nécessaire de donner son accord pour le dépôt et la signature du permis de construire pour la construction d’un ensemble locatif situé sur le terrain de l’Espérance. 1 abstention.
Pouvoirs de Police du Maire pour le RLPI
La commune conserve le pouvoir de police en matière de publicité. Unanimité.
Convention pole santé au travail par le CDG
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose la gestion du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Unanimité.
Servitude ENEDIS
Une servitude est accordée à ENEDIS pour le passage de canalisation pour le raccordement d’une nouvelle parcelle adjacente à l’impasse des Mélèzes. Unanimité.
Demande de subventions ST ETIENNE METROPOLE
La commune compte présenter le dossier pour un projet d’investissement intitulé « création de logements et renforcement de la boucle locale du mix énergétique ». Unanimité.
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation PPRNPi
Pour corriger des erreurs matérielles de zones inondables sur les plans de zonage du PPRNPi approuvé le 8 novembre 2017, une procédure de modification du PPRNPi est lancée. Ce projet est soumis à l’avis du conseil municipal des communes concernées. Unanimité.
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 30 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 17, * Présents : 16, * Votants : 16
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, Mme CELLE Sophie, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme SORLIN Florence
SECRÉTAIRE ÉLU POUR LA DURÉE DE LA SESSION : M. TERRAT Alexis
Approbation du compte rendu du 19 septembre 2023
Unanimité
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires avec le CDG42
La commune peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais des absences des agents laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents. Il indique également que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques. Ces conventions d’une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2024. Unanimité
Rapport annuel de CAP METROPOLE
Le CGCT précise dans son article 1524-5 que les « organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ». Aussi, pour satisfaire à cette obligation, CAP METROPOLE a transmis un projet de rapport. Unanimité
Révision des attributions de compensation communale
La commune souhaite que St Etienne Métropole engage sur le territoire de sa commune un programme de travaux exceptionnels de voirie. Il est donc proposé, conformément aux principes énoncés par le CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l’opération exceptionnelle puisse être prélevé sur l’attribution de compensation communale.
Le besoin complémentaire est de 415 000 € (hors FCTVA) et sera financé par AC pour un montant correspondant aux annuités (capital et intérêts) d’un prêt sur 20 ans. Unanimité
Subventions sur les récupérateurs d’eau
Il est proposé d’attribuer une subvention de 150 € aux foyers qui s’équiperont d’un de ces deux systèmes : le système solaire thermique ou le système photovoltaïque ainsi que – 30 % du montant du récupérateur d’eau plafonné à 200 € par 1 000 litres. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme obligeant la mise en place d’un système de récupération, les premiers 5000 litres installées dans le cadre d’autorisations d’urbanisme ne seront pas pris en charge par la subvention. Unanimité
Subventions exceptionnelles pour l’Association familiale
L’association Familiale sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du téléthon 2021. Accord pour 200€. Unanimité
Remboursement des frais de déplacements de Monsieur le Maire
Des déplacements ont été nécessaire pour l’assemblée générale de AVICCA et de ENERGY TIME CITY concernant l’hydrogène et pour le CONGRES DES MAIRES du 21 au 23 novembre 2023. Unanimité
Règles et durées d’amortissements en M57
La commune passera à la nomenclature M57 pour tous les budgets de la commune à partir du 1er janvier 2024. L’amortissement au prorata temporis devient donc la règle pour toutes les immobilisations acquises après l’adoption du référentiel M57. Toutefois, ce référentiel prévoit la possibilité de déroger au principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis à condition de justifier la mise en place d’un aménagement pour certaines catégories d’immobilisations. Aussi, la commune décide d’amortir annuellement le compte 2046 : Attributions de compensation d’investissement (SEM). Unanimité
Virements de crédits de chapitre à chapitre pour tous les budgets de la commune
Consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation à l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Unanimité
Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2024 de la commune
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, les dépenses d’investissement peuvent être mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023. Unanimité
Décisions modificatives
Unanimité
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le comptable n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits de BESMOFF pour un montant de 0,31 €. Une écriture de non valeur sera réalisée. Unanimité
Demande de subventions pour la dotation solidarité du Département
Le Département peut soutenir les communes en mettant en place une enveloppe dans le cadre de la dotation solidarité 2024 pour financer le renforcement du réseau de vidéosurveillance, la mise en place d’une cogénération et la rénovation d’un réseau de récupération des eaux de pluie. La commune présentera donc 3 dossiers pour les demandes de subventions. Unanimité
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 4 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 17, * Présents : 15, * Votants : 16
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, M. BASTIAN Sébastien, Mme CELLE Sophie, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme GARCIA Elodie a donné pouvoir à Monsieur GUERIN, Mme SORLIN Florence,
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme ROMEO Frédérique
Approbation du compte rendu du 9 juin 2023
Unanimité
Adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG
Le Centre de Gestion peut intervenir comme déontologue des élus pour la mission d’assistance et de conseil. En effet, la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Unanimité.
Rapport de gestion et états financiers de NOVIM
Le CGCT précise dans son article 1524-5 que les « organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ». Aussi, pour satisfaire à cette obligation, la NOVIM a transmis le rapport de gestion ainsi que les états financiers validés par l’assemblée générale mixte. Unanimité.
Heures supplémentaires pour les agents de la communeDès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), l’IHTS pourra être versé à tous les agents des catégories B et C des grades d’adjoints technique, agent de maitrise et technicien pour le service technique et tous les grades d’adjoint administratif et rédacteur pour le service administratif. Unanimité.
Convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de la voirie avec St Etienne Métropole
Une convention prévoit que Saint-Etienne-Métropole confie des travaux de voirie à la commune sur la base d’un bordereau de missions établissant le coût de chaque prestation. Elle est arrivée à son terme le 31 décembre 2020. Il convient donc de prolonger cette convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, certaines dispositions juridiques concernant la responsabilité des parties doivent être amendées et précisées. Il est ainsi proposé de conclure un avenant n°1 pour entériner ces nouvelles dispositions. 5 absentions de Mmes MAKAREINIS et DESSEIGNE ainsi que MM. BASTIAN, KASSOURI et VILLENEUVE. Unanimité des votants.
Don au Maroc
Face à la tragédie qui frappe le Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine. Sensibles à cette tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, la commune tient, à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain pour un montant de 1500 €. Unanimité.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 17, * Présents : 13, * Votants : 16
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, M. BASTIAN Sébastien, Monsieur GUERIN Gérard, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, M. TERRAT Alexis, M. VILLENEUVE Rémi.
ABSENTS ET POUVOIRS : Mme CHATAIGNON Evelyne a donné pouvoir à M. LAGET, Mme GARCIA Elodie a donné pouvoir à M. BASTIAN, Mme CELLE Sophie a donné pouvoir à Mme MAKAREINIS, Mme SORLIN Florence.
SECRÉTAIRE ÉLU POUR LA DURÉE DE LA SESSION :
M. POULETTE
Approbation du compte rendu du 21 mars 2023
Unanimité
Elections des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Il est nécessaire de procéder à l’élection de 5 délégués et de 3 suppléants.
Liste déposée : « Ensemble pour Châteauneuf » avec 5 titulaires (Mme MAKAREINIS, M. PERRIER, Mme ARCURI, M. GUERIN, Mme CHATAIGNON) et 3 suppléants (M. VILLENEUVE, Mme ROMEO, M. COLOMBET) Unanimité.
Convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de la voirie avec St Etienne Métropole
Point retiré du Conseil Municipal
Passage à la nomenclature M57 pour tous les budgets de la communeLe référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Il est nécessaire de l’appliquer également à tous les budgets de la commune. Unanimité.
Participations financières accordées aux familles pour l’année 2023-2024Les participations financières accordées aux familles de Châteauneuf sont fixés comme suit :
– cantines scolaires : 1,45 € par repas,
– fournitures scolaires : 22,00 € par enfant,
– Aide périscolaire (hors déduction fiscale pour -6 ans) : 50 % du montant à
charge /an et /enfant.
– Aide aux sorties scolaires de 2 jours et plus : 30 % du montant à charge
par an et par enfant
Unanimité
Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie le 21 mars 2023 à 20h00, sous la présidence de M. Bernard LAGET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS : * En exercice : 17, * Présents : 15, * Votants : 17
PRÉSENTS : M. LAGET Bernard, Mme MAKAREINIS Marie José, M. PERRIER Jacques, Mme ARCURI Gisèle, M. BASTIAN Sébastien, Monsieur GUERIN Gérard, Mme CHATAIGNON Evelyne, Mme CELLE Sophie, M. COLOMBET Cédric, Mme DESSEIGNE Isabelle, Mme GARCIA Elodie, M. KASSOURI Loucif, M. POULETTE Bernard, Mme ROMEO Frédérique, Mme SORLIN Florence.
ABSENTS ET POUVOIRS : M. TERRAT Alexis a donné pouvoir à Mme CHATAIGNON, M. VILLENEUVE Rémi a donné pouvoir à Mme MAKAREINIS
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION : Mme MAKAREINIS
Vote des taux des différentes taxes
Taxe d’habitation (8,80%), taxe foncier bâti (24,10% comprenant la taxe communale de 8,80 % et la taxe départementale de 15,30 %), taxe foncier non bâti (47,07%). Approbation à l’unanimité.
Compte de gestion, Comptes administratifs 2022, Budgets Primitifs 2023 : Approbation à l’unanimité.
Imputation et investissement des dépenses inférieures à 500 €
L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 euros TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature d’un montant inférieur à 500 euros TTC. Approbation à l’unanimité.
Tableau des Effectifs
Ajout d’un agent suite à la mise d’un remplaçant d’un agent des Services techniques se trouvant en arrêt. Approbation à l’unanimité.
Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2021 et du service public d’eau potable 2021
La compétence assainissement a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2011.
La compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2016. Conformément aux dispositions du CGCT, les rapports relatifs à l’exercice 2019 ont été présentés. Le conseil municipal de chaque commune est destinataire du rapport annuel adopté. Approbation à l’unanimité.
Médiathèque du Pays du Gier
Le bureau syndical et le comité syndical ont retenu la proposition de tarifs à partir des orientations arrêtées par le Comité de pilotage du Réseau Itinérance, applicable au 1er septembre 2023.
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Adultes (+ 18 ans) habitants et travailleurs des communes du réseau |
10 euros |
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Enfants jusqu’à 18 ans et étudiants des communes du réseau |
Gratuit |
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Adultes (+ 18 ans) des communes hors réseau |
30 euros |
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Enfants jusqu’à 18 ans des communes hors réseau |
10 euros |
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Carte lecteur initiale |
Gratuit |
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Renouvellement de carte lecteur suite à perte ou dégradation |
2 euros |
Approbation à l’unanimité.
Subvention au Collège Louise Michel
Le collège Louise Michel sollicite une subvention afin de mettre en place un projet d’Aire Terrestre Educative (ATE). Ce projet consiste à observer la faune et la flore du Parc du Mollard. Un inventaire de la diversité des lieux sera réalisé. Des projets pourront en découler.
Une subvention exceptionnelle de 500 € est proposée. Approbation à l’unanimité.
Remplacement de l’éclairage public par des LEDS
Il y a lieu d’envisager des travaux de renouvellement Eclairage LED. Approbation à l’unanimité.
Eclairage public rue de la Limallière et route de la Madone
Il y a lieu d’envisager de réaménager l’éclairage public. Approbation à l’unanimité.
Echanges de terrains
Afin de régulariser les chemins ruraux de la commune, il est nécessaire de modifier le tracé sur plusieurs parcelles notamment route de Rochebrune, route de Madinay et rue du Hameau de la Grange. Approbation à l’unanimité.
Heures supplémentaires pour les agents de la commune
Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), l’IHTS pourra être versé à tous les agents des catégories B et C des grades d’adjoints technique, agent de maitrise et technicien pour le service technique et tous les grades d’adjoint administratif et rédacteur pour le service administratif.