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- Lundi - Jeudi : 8h30 - 12h30
- Vendredi: 8h30 - 12h30 | 13h - 17h30
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Les chiens de 1ère catégorie sont interdits :
– dans les transports en commun,
– dans les lieux publics (jardins, parcs…) à l’exception de la voie publique, dans les locaux ouverts au public (magasins, débits de boissons…),
– dans les parties communes des immeubles lorsqu’ils y stationnent.
Les chiens de 2e catégorie peuvent accéder aux lieux publics, les lieux ouverts au public, les transports en commun, et les parties communes des immeubles.
Dans tous les cas, les chiens doivent être tenus en laisse et muselés. Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné par une contravention de 2e classe.
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance applicable aux chiens dangereux, stipule que le seul fait de laisser un chien de 1ère ou 2ème catégorie sans laisse ni muselière, dans un lieu public, est considéré comme un danger grave.
Mettre lien vers document PDF «Chien-dangereux»
Vous êtes témoin d’un chien potentiellement dangereux, dans votre quartier, signalez sa présence à la mairie au 04 77 75 07 93 qui fera le nécessaire.
• S’il estime qu’un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter tout accident.
• Si le maître de l’animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt.
• Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépensent de capture, de transport, de séjour et de garde. Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées.
Passé ce délai, la maire a le pouvoir :
– soit d’ordonner l’euthanasie de l’animal,
– soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.