Lancement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Dans le cadre de sa compétence urbanisme, Saint-Étienne Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 20 décembre 2018.
Celui-ci a pour ambition de prévoir et d'organiser l'avenir du territoire en relevant les défis de demain en matière de développement de l'habitat, de modes de déplacements, d’activités économiques... tout en préservant les milieux naturels, le patrimoine et l’agriculture.
Il s’agit d’un projet collectif construit par les élus de la Métropole, en collaboration avec les maires des 53 communes et les habitants du territoire.
En effet, le PLUi touche à toutes les questions de la vie quotidienne, que l’on soit résident, actif, chef d’entreprise ou encore agriculteur. Il apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les prochaines années.
La réussite de l’élaboration du PLUi résidant dans l’échange et le dialogue, des temps de rencontres seront prévus.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal.
Le dossier comprend 6 types de documents :
un Rapport de Présentation : il réunit l'analyse du territoire, l'état initial de l'environnement, la justification des options retenues, etc.
un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité ... pour l'ensemble de la commune.
des Orientations d'Aménagement pour le secteur des Giraudières
des Documents réglementaires : décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques:
le règlement d'urbanisme est composé par les :
Dispositions communes à toutes les zones,
Dispositions propres à chacune des zones (UA, UB, UC...).
Toute demande d'autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.
des emplacements réservés.
un inventaire du patrimoine au titre de l'article L.123‐1, 7° du Code de l'Urbanisme.
des Documents graphiques du règlement : permettent un repérage cartographique du zonage. Ils établissent également les dispositions applicables à des secteurs bien particuliers de la commune à travers des secteurs à plan masse.
des Annexes : comprennent un certain nombre de documents reportées pour information dans le PLU (servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau potable ou d'assainissement, règlement local de publicité...).
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal du 27 mars 2012
Les pièces du PLU sont à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf. Vous pouvez venir les consulter aux horaires d'ouverture de la Mairie
Déclaration Préalable :
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
travaux qui créent entre 5 m² ou 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la construction est située dans une zone urbaine la commune étant couverte par un plan local d'urbanisme (PLU). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux
L’imprimé administratif "déclaration préalable" est à retirer en Mairie ou à télécharger.
L’ensemble des documents doit être fourni en 3 exemplaires datés et signés.
Le délai d'instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande (sauf si demande dans le périmètre d’un bâtiment monument historique).
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
Le SCOT Sud-Loire en révision depuis le 29 mars 2018
Le SCOT Sud-Loire a été approuvé le 19 décembre 2013 sur un territoire de 117 communes.
Depuis, les collectivités membres du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire ont vu leurs périmètres évoluer, suite à la mise en œuvre du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), et la Communauté de Communes Forez-Est a exprimé le souhait d’intégrer le Sud-Loire.
Le périmètre du SCOT SUD-LOIRE, qui a été modifié par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2017, devenu exécutoire le 18 décembre 2017, est à présent constitué des 4 collectivités suivantes
Les dates clés
24 février 2020
Lancement d'une consultation pour réaliser l'évaluation environnementale du SCOT Sud-Loire en cours de révision. Date limite des candidatures : le vendredi 27 mars 2020 à 12 h
5 décembre 2019
Le Comité Syndical a pris acte de l'analyse des résultats de l'application du SCOT et a décidé le maintien en vigueur du SCOT approuvé le 19 décembre 2013 et mis en révision le 28 mars 2018.
La délibération correspondante et le rapport d'analyse des résultats de l'application du SCOT Sud-Loire peuvent être consultés au siège du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire et en cliquant ici.
27 novembre 2018 1ère réunion publique dans le cadre de la révision du ScoT Sud Loire à 18h à Feurs
29 mars 2018 Prescription de la révision du SCoT Sud Loire
1er février 2018 Suite à la modification du périmiètre du SCoT Sud Loire par arrêté Préfectoral N°126 en date du 5 novembre 2017, devenu exécutoire le 18 décembre 2017, le comité syndical a modifié la liste de ses conseillers syndicaux. Ces derniers, au nombre de 29 titulaires et 29 suppléants sont issus des 4 EPCI qui composent désormais le SCoT Sud Loire :
-SaintEtienneMétropole -LoireForezAgglomération -LaCommunautédeommunesForezEst - La Communauté de Communes des Monts du Pilat
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie ou être téléchargée sur le site :
LIEN
Attestation RT 2012 téléchargeable soit sur le site internet
Il est possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site et de sélectionner le département, la commune et l'adresse.
