Déclaration de naissance, carte d'identité, passeport, extraits d'actes divers... consultez ce tableau récapitulatif des conditions d'obtention et des pièces à fournir avant de vous rendre en mairie...
Se présenter en mairie avec une carte d’identité et le livret de famille ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Gratuit
Acte de mariage
Mairie du lieu de célébration du mariage
Acte de décès
Mairie du lieu de décès
PACS
L’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un PACS doit se dérouler devant l’officier d’état civil de la mairie de résidence des futurs partenaires ou devant un notaire.
Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
Déclaration conjointe et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Acte de naissance de moins de 3 mois ; Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
2 photos d’identité identiques non découpées 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone…) 1 copie intégrale de l’acte de naissance (en cas de 1ère demande, perte ou vol) l’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement) Présence indispensable de l’intéressé dès 13 ans
Gratuit pour renouvellement, ou changement de lieu du domicile.
En cas de perte ou vol : timbre 25€
Mineurs :
photocopie de la carte d’identité du parent signataire.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
Présence indispensable du représentant légal et du mineur. Majeurs :
en cas d’hébergement fournir une attestation d’hébergement
et justificatif de domicile de l’hébergeant.
Passeport
Mairie équipée d’une station d’enregistrement
(Rive de Gier)
Mairie de Rive de Gier :
04 77 83 07 80
Durée de validité :
- 10 ans pour une personne majeure
- 5 ans pour un mineur
Attestation d’accueil
Mairie du domicile
Taxe foncière ou bail locatif Justificatif de domicile Pièce d’identité de l’hébergeant Justificatifs de ressources
Gratuit pour les membres de la communauté européenne.
Renseignements de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse
Timbre fiscal de 30 euros
Attestation sur l’honneur
Mairie du domicile
Attestation sur l’honneur manuscrite avec légalisation de signature (la lettre doit être signée en mairie)
Gratuit
Pièce d’identité obligatoire
Présence signataire
Certificat de concubinage
Mairie du domicile
Carte d’identité des intéressés
justificatif de domicile commun
Attestation sur l’honneur avec légalisation de la signature
Se rendre à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois - une pièce d'identité originale en cours de validité - un justificatif de domicile récent.
La commune de Châteauneuf s'est inscrite au téléservice de demande d'inscription sur listes électorales est disponible sur la plateforme https://mon.service-public.fr/
Ce téléservice est destiné à vous inscrire directement sur les listes électorales de votre commune.
Il permet de :
demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois)
Pour commencer votre démarche et profiter de ce service, créez un compte personnel sur la plate-forme https://mon.service-public.fr/ Une fois votre compte créé, le système rapatriera les informations personnelles pré-remplies pour faciliter la saisie du formulaire en ligne.
Interroger sa situation électorale
Quelle est votre situation électorale ?
Indiquez la commune ou le consulat où vous pensez être inscrit(e), ainsi que vos informations personnelles telles qu'elles sont écrites dans votre acte de naissance sur le lien ci-dessous :
La carte d'identité est gratuite sauf pour perte et vol le tarif est alors de 25€.
Passeport :
Depuis la mise en place des passeports biométriques, vous pouvez aller en mairie de votre choix, il suffit que cette dernière soit équipée du matériel nécessaire.
Pour les habitants de Châteauneuf, la mairie la plus proche étant Rive de Gier.
Délais d’obtention :
Les délais moyens d'obtention de ces pièces sont de 15 jours pour les passeports et d'un mois pour les Cartes Nationales d’Identité.
Les photographies concernant les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport doivent correspondre strictement aux exigences de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 afin d’éviter un rejet de fabrication.
